Article 1
Le décret du 1er août 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH1708475D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/SSAH1708475D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/2017-1261/jo/article_1
Texte n°10
Le décret du 1er août 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12.
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