Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Version INITIALE

NOR : MENS1704044D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MENS1704044D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-954/jo/article_9

Texte n°40

Article 9


A l'article 8 du même décret, après le premier alinéa, sont insérés les trois alinéas ainsi rédigés :
« En cas d'empêchement de leur suppléant, les membres titulaires du conseil d'administration temporairement empêchés peuvent donner procuration à un autre membre du conseil.
« Les membres de droit et les personnalités extérieures du conseil d'administration peuvent donner procuration à un autre membre du conseil.
« Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations. »