L'article R. 221-4-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la période mentionnée » sont remplacés par les mots : « de la quatrième période mentionnée » et les mots : « à compter de l'année 2016, » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, le coefficient : « 0,321 » est remplacé par le coefficient : « 0,333 » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « la période mentionnée » sont remplacés par les mots : « chacune des périodes mentionnées ».