Décret n° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif

Version INITIALE

NOR : AFSH1711923D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/AFSH1711923D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-995/jo/article_1

Texte n°111

Article 1


A l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les personnels affectés dans une structure de médecine d'urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l'organisation du temps de travail fait alterner des horaires de jour et des horaires de nuit. »