Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la même partie est ainsi modifié :
1° L'article R. 3131-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, la mise à disposition de l'organisateur, à titre onéreux, de véhicules avec conducteur ne relève pas des services privés ; elle ne peut être exécutée que dans les conditions prévues par les titres Ier et II du livre Ier de la présente partie. » ;
2° L'article R. 3131-2 est ainsi modifié :
a) A son 4°, les mots : « , sous réserve des dispositions de l'article L. 121-35 du code de la consommation » sont supprimés ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces services sont exécutés à titre gratuit pour les passagers. » ;
3° L'article R. 3131-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 3131-3. - Les services privés sont exécutés :
« 1° Soit avec des véhicules appartenant à l'organisateur ;
« 2° Soit avec des véhicules pris par lui en location sans conducteur. »