Article 2
Le décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVL1701370D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/20/DEVL1701370D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/20/2017-580/jo/article_2
Texte n°6
Le décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est abrogé.
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