Décret du 12 avril 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association

JORF n°0089 du 14 avril 2017
texte n° 44




Décret du 12 avril 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association

NOR: INTD1629701D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/12/INTD1629701D/jo/texte


Par décret en date du 12 avril 2017 :


- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation vaincre Alzheimer », dont le siège est à Paris, par transformation de l'association dénommée « La Ligue européenne contre la maladie d'Alzheimer (LECMA) » en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.