Décret du 12 avril 2017 abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1608398D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/12/INTD1608398D/jo/texte

Texte n°43


  • Par décret en date du 12 avril 2017, le décret du 14 avril 1933 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'histoire de la révolution de 1848 » est abrogé.