Décret du 12 avril 2017 abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1517961D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/12/INTD1517961D/jo/texte

Texte n°42


  • Par décret en date du 12 avril 2017, le décret du 28 juillet 1925, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union hospitalière du Centre », est abrogé.