Décret du 12 avril 2017 abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

JORF n°0089 du 14 avril 2017
texte n° 42




Décret du 12 avril 2017 abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1517961D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/12/INTD1517961D/jo/texte


Par décret en date du 12 avril 2017, le décret du 28 juillet 1925, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union hospitalière du Centre », est abrogé.