Article 1
La section 21 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique
NOR : DEVL1702157D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/6/DEVL1702157D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/6/2017-291/jo/article_1
Texte n°6