Décret n° 2017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social

Version INITIALE

NOR : AFSA1634515D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/AFSA1634515D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/2017-413/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


L'article R. 411-4 du même code est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, le mot : « matières » est remplacé par le mot : « domaines » et après les mots : « par l'expérience professionnelle », sont insérés les mots : « à temps plein ou à temps partiel, ou par l'apprentissage tout au long de la vie validé par un organisme compétent » ;
2° La deuxième phrase est ainsi rédigée : « Elle porte sur des domaines à choisir parmi ceux dont les connaissances et les compétences afférentes sont essentielles à l'exercice de la profession. »