Publics concernés : personnels et usagers de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine et de l'université Paris-VII.
Objet : association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret d'association précise les compétences mises en commun entre les deux partenaires dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent notamment la formation initiale et continue, l'animation de la vie étudiante, une politique scientifique coordonnée dans les champs de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage et du patrimoine, les relations internationales, la documentation, les services informatiques ainsi que la communication en matière d'architecture, d'urbanisme et d'offre de formation.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1 et D. 752-1 ;
Vu le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne - Paris Cité » ;
Vu la convention d'association entre l'université Paris-VII et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Sur proposition de l'université Paris-VII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2017,
Décrète :
Fait le 23 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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