Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature

Version INITIALE

NOR : DEVL1629011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/17/DEVL1629011D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/17/2017-342/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.