Article 3
La section 1 du chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'environnement est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1629011D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/17/DEVL1629011D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/17/2017-342/jo/article_3
Texte n°3
La section 1 du chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'environnement est abrogée.
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