I. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il assure également le secrétariat de la commission mentionnée à l'article R. 134-30 du code de l'environnement. »
II. - Les dispositions issues du I peuvent être modifiées par décret.