Décret n° 2017-268 du 1er mars 2017 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

Version INITIALE

NOR : MENS1633229D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/MENS1633229D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/2017-268/jo/article_8

Texte n°7

Article 8


Après l'article 12-1, il est inséré un article 12-2 ainsi rédigé :


« Art. 12-2.-Le conseil scientifique et le conseil des formations sont réunis en formation commune dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Cette instance est présidée par le président du conseil scientifique.
« L'administrateur général accompagné, si besoin est, par l'un de ses adjoints, et le directeur général des services assistent aux séances avec voix consultative.»