L'article R. 174-33 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Les mots : « de l'article L. 162-22-8 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 162-22-8 et L. 162-22-8-3 » ;
2° Les mots : « activités mentionnées au décret prévu par cet article » sont remplacés par les mots : « activités mentionnées à ces articles » ;
3° Après les mots : « de chacun des forfaits », sont insérés les mots : « ou dotations ».