Décret n° 2017-229 du 23 février 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de Proparco dans la République de Cuba, signé à La Havane le 29 juillet 2016 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1702836D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/MAEJ1702836D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/2017-229/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de Proparco dans la République de Cuba, signé à La Havane le 29 juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.