Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique

Version INITIALE

NOR : PRMX1728831D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/8/PRMX1728831D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/8/2017-1677/jo/article_9

Texte n°1

Article 9


Le Conseil national du numérique est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'effet de l'arrêté portant nomination de ses membres conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.