Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires

Version INITIALE

NOR : ARMH1733065D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/ARMH1733065D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/2017-1857/jo/article_7

Texte n°60

Article 7


Aux articles 7 et 8 du décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 susvisé, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».