Le décret du 23 octobre 2008 susviséest ainsi modifié :
1° Après l'article 56, il est inséré un article 56-1 ainsi rédigé :

« Art. 56-1.-Sont déposés pour être inscrits sur le livre foncier les actes de notoriété mentionnés à l'article 35-2 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. » ;

2° Au premier alinéa de l'article 60, après les mots : « actes authentiques » sont insérés les mots : «, les actes de notoriété mentionnés à l'article 56-1 ».