Décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement

Version INITIALE

NOR : ECOX1735306D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/18/ECOX1735306D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/18/2017-1706/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Dans le titre du décret, les mots : « commissaire général à l'investissement » sont remplacés par les mots : « secrétariat général pour l'investissement».