Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX1732385D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/20/PRMX1732385D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/20/2017-1584/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I et au premier alinéa du II, les mots : « direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques » sont remplacés par les mots : « direction interministérielle de la transformation publique » ;
2° Au premier alinéa du I, après le mot : « coordonne », sont insérés les mots : « et anime ».