Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité

Version INITIALE

NOR : DEVL1629366D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/24/DEVL1629366D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/24/2017-65/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Les établissements publics des parcs nationaux mettent à disposition de l'agence leur expertise scientifique et technique.
Ils contribuent, en matière de police, à la stratégie de l'agence mise en œuvre à l'échelle nationale.