Article 3
Les établissements publics des parcs nationaux mettent à disposition de l'agence leur expertise scientifique et technique.
Ils contribuent, en matière de police, à la stratégie de l'agence mise en œuvre à l'échelle nationale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1629366D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/24/DEVL1629366D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/24/2017-65/jo/article_3
Texte n°3
Les établissements publics des parcs nationaux mettent à disposition de l'agence leur expertise scientifique et technique.
Ils contribuent, en matière de police, à la stratégie de l'agence mise en œuvre à l'échelle nationale.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.