Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages


JORF n°0228 du 30 septembre 2016
texte n° 25




Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages

NOR: AFSH1624826D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/28/AFSH1624826D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/28/2016-1274/jo/texte


Publics concernés : agences régionales de santé, unités de formation et de recherche d'odontologie et de médecine, internes.
Objet : renouvellement d'une commission administrative à caractère consultatif de l'Etat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret renouvelle pour cinq ans la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques.
Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code l'éducation, notamment ses articles R. 632-9 à R. 632-21 et R. 634-9 à R. 634-15 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2 ;
Vu le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages,
Décrète :


La commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques est renouvelée pour une durée de cinq ans.


A l'article 1er du décret du 10 août 2011 susvisé, les mots : « 4 du décret du 5 janvier 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 634-4 du code de l'éducation ».


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 septembre 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon