Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages

Version INITIALE

NOR : AFSH1624826D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/28/AFSH1624826D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/28/2016-1274/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.