Décret n° 2016-1194 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University


JORF n°0206 du 4 septembre 2016
texte n° 3




Décret n° 2016-1194 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University

NOR: MENS1619619D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/2/MENS1619619D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/2/2016-1194/jo/texte


Publics concernés : personnels et usagers de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University et de l'Institut Pasteur.
Objet : association de l'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre les établissements partenaires dans le cadre de la convention d'association qui les lient. Elles concernent une communication de site commune ainsi que la signature des publications scientifiques sous l'identité « PSL Research University », la recherche scientifique, la politique internationale, la formation doctorale, la qualité de vie étudiante et de promotion sociale ainsi que l'insertion professionnelle des étudiants.
Références : le présent décret, le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 et D. 718-5 ;
Vu le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » ;
Vu le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;
Vu la convention d'association entre l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University, la Fondation de coopération scientifique Paris sciences et lettres et l'Institut Pasteur ;
Sur la demande de l'Institut Pasteur ;
Sur proposition de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,
Décrète :


Le décret du 18 janvier 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux articles 1er et 2, les mots : « et l'Ecole française d'Extrême-Orient » sont remplacés par les mots : « , l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'Institut Pasteur » ;
2° Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :


« Art. 5-1. - Les compétences mises en commun entre l'Institut Pasteur et l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University concernent également l'accompagnement professionnel des étudiants et la collaboration dans le domaine de l'entrepreneuriat étudiant. »


L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ; ».


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 septembre 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon