Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University




Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University

NOR: MENS1527129D


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-3, D. 711-4 et D. 718-5 ;
Vu le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » ;
Vu la convention d'association entre l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University, l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes et l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
Vu la convention particulière d'association entre l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University et l'Ecole pratique des hautes études ;
Vu la convention particulière d'association entre l'université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University et l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu la convention particulière d'association entre l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University et l'Ecole nationale des chartes ;
Sur la demande de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
Sur proposition de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 novembre 2015,
Décrète :

Article 5-1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :


Fait le 18 janvier 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon