Publics concernés : membres du Conseil supérieur de la mutualité (CSM).
Objet : prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le Conseil supérieur de la mutualité constitue l'instance représentative du secteur de la mutualité. Il est composé d'élus représentant les mutuelles, unions et fédérations. Ses membres sont nommés pour une durée de quatre ans. Le présent décret a pour objet de proroger le mandat actuel de ses membres d'un an.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 411-2 et L. 411-3 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait le 3 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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