Décret n° 2016-1081 du 3 août 2016 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité


JORF n°0183 du 7 août 2016
texte n° 9




Décret n° 2016-1081 du 3 août 2016 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité

NOR: AFSS1619446D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/AFSS1619446D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1081/jo/texte


Publics concernés : membres du Conseil supérieur de la mutualité (CSM).
Objet : prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le Conseil supérieur de la mutualité constitue l'instance représentative du secteur de la mutualité. Il est composé d'élus représentant les mutuelles, unions et fédérations. Ses membres sont nommés pour une durée de quatre ans. Le présent décret a pour objet de proroger le mandat actuel de ses membres d'un an.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 411-2 et L. 411-3 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité est prorogé jusqu'au 30 septembre 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine