Article 2
Au 2° de l'article 1er du décret du 12 avril 2016 susvisé, les mots : « du Syndicat des médecins généralistes » sont remplacés par les mots : « de la Fédération française des médecins généralistes ».
République
Française
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NOR : AFSS1619346D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/AFSS1619346D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1069/jo/article_2
Texte n°43
Au 2° de l'article 1er du décret du 12 avril 2016 susvisé, les mots : « du Syndicat des médecins généralistes » sont remplacés par les mots : « de la Fédération française des médecins généralistes ».
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