Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance

Version INITIALE

NOR : AFSP1614772D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/AFSP1614772D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1103/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


I. - Les données mentionnées à l'article 2 sont collectées pendant vingt ans.
II. - Ces données sont conservées pendant une durée nécessaire à l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition aux rayonnements ionisants médicaux dans l'enfance, soit vingt ans après l'arrêt définitif de la collecte. A l'issue de ce délai de conservation, les données sont anonymisées dans leur totalité.