Article 1
A l'article D. 173-21-0-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1610625D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/21/AFSS1610625D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/21/2016-1006/jo/article_1
Texte n°18
A l'article D. 173-21-0-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ».
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