Décret n° 2016-853 du 28 juin 2016 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées

Version INITIALE

NOR : AFSA1616442D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/28/AFSA1616442D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/28/2016-853/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le Comité national des retraités et des personnes âgées est renouvelé jusqu'à la date d'installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge défini à l'article L. 142-1 du code de l'action sociale et des familles et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016.
Le mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'à la même date et dans la même limite.