Publics concernés : Etablissement public du musée du quai Branly, grand public.
Objet : changement de la dénomination de l'Etablissement public du musée du quai Branly.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'Etablissement public du musée du quai Branly est dénommé « Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac ».
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 20 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 218,7 Ko