Article 5
Le décret n° 2008-1148 du 6 novembre 2008 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale à l'université de technologie de Compiègne est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS1603924D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/2/MENS1603924D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/2/2016-742/jo/article_5
Texte n°14
Le décret n° 2008-1148 du 6 novembre 2008 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale à l'université de technologie de Compiègne est abrogé.
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