Décret n° 2016-715 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUST1604914D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/30/JUST1604914D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/30/2016-715/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « adjoints techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques de l'administration pénitentiaire » ;
2° Les mots : « les attachés d'administration, les secrétaires administratifs, les adjoints administratifs » sont supprimés.