Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2016-606 du 13 mai 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Astana le 1er mars 2013 (1)
NOR : MAEJ1611032D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/13/MAEJ1611032D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/13/2016-606/jo/article_2
Texte n°6