Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Objet : revalorisation annuelle du montant de l'AAH.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice explicative : le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2016. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Références : le présent décret est pris en application de l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 821-3-1 ;
Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 22 mars 2016 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 30 mars 2016,
Décrète :
Fait le 27 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,
Ségolène Neuville
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 219,2 Ko