A la section 3 du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique, après l'article R. 5121-8, il est rétabli un article R. 5121-9 ainsi rédigé :

« Art. R. 5121-9.-Les décisions d'inscription d'une spécialité au répertoire des groupes génériques, de modification de ces décisions et de radiation de ce répertoire, régies par la présente section, sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »