Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain

Version INITIALE

NOR : MENS1600875D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/14/MENS1600875D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/14/2016-468/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


Les compétences mises en commun entre l'Institut supérieur des arts de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent, au titre des compétences coordonnées par l'Université mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Les stratégies de recherche ;
2° L'offre de formation ;
3° Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent.