Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique

Version INITIALE

NOR : VJSJ1609360D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/VJSJ1609360D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/2016-433/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


Le haut-commissaire préside un Conseil d'orientation de l'engagement civique.
Ce conseil délibère des orientations en matière d'engagement civique et veille à la cohérence entre les dispositifs.
Il comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des opérateurs, des associations et des personnalités qualifiées œuvrant pour la promotion et la généralisation de l'engagement civique. Sa composition est fixée par arrêté du Premier ministre.
Le haut-commissaire anime un réseau de correspondants dans les différents ministères concernés.