Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ETST1516909D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/23/ETST1516909D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/23/2016-344/jo/texte

Texte n°24

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 225,8 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Publics concernés : entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à un agent chimique dangereux (styrène).
Objet : introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle réglementaire contraignante pour le styrène.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notice : le présent décret introduit une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) contraignante pour une substance expertisée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : le styrène.
Références : les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6, L. 4412-1 et R. 4412-149 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 2 février 2015 ;
Vu la consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


  • Le tableau figurant au deuxième alinéa de l'article R. 4412-149 du code du travail est ainsi modifié :
    1° Il est inséré, après la ligne commençant par les mots : « Silice poussières alvéolaires de tridymite », la ligne suivante :


    DÉNOMINATION
    NUMÉRO CE (1)
    NUMÉRO CAS (2)
    VALEUR LIMITE
    d'exposition
    professionnelle
    VALEUR LIMITE
    d'exposition
    professionnelle
    OBSERVATIONS
    MESURES
    transitoires

    8 h (3)
    court terme (4)

    mg/ m3 (5)
    ppm (6)
    fibres par cm3
    mg/ m3
    ppm
    fibres par cm3

    Styrène
    202-851-5
    100-42-5
    100
    23,3
    200
    46,6
    Peau (7)
    Bruit (9)


    2° Il est ajouté la note de bas de page suivante :
    « (9) La mention “ bruit ” accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit. »


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2019.


  • La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 225,8 Ko