Article 2
L'article R. 2314-3 du code du travail est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETST1600906D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/23/ETST1600906D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/23/2016-345/jo/article_2
Texte n°25
L'article R. 2314-3 du code du travail est abrogé.
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