Article 3
Au deuxième alinéa de l'article R. 452-12, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « une année, à temps plein ou à temps partiel, ».
Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France
NOR : MCCB1518643D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/3/MCCB1518643D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/3/2016-112/jo/article_3
Texte n°33