Article 1
Le décret du 11 décembre 2008 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1520290D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/10/DEVA1520290D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/10/2016-143/jo/article_1
Texte n°13
Le décret du 11 décembre 2008 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent décret.
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