Article 3
Le présent décret entre en vigueur au 1er mars 2017.
Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
NOR : AFSP1637993D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/AFSP1637993D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/2016-1990/jo/article_3
Texte n°48