Article 2
Il est inséré dans le code de la santé publique une annexe 11-7-1 et une annexe 11-7-2 figurant en annexes 1 et 2 du présent décret.
Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
NOR : AFSP1637993D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/AFSP1637993D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/2016-1990/jo/article_2
Texte n°48