Article 3
Le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.
Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
NOR : MAEF1634652D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/MAEF1634652D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/2016-1924/jo/article_3
Texte n°19