Article 2
L'annexe au présent décret constitue l'annexe 1-2 du code de l'action sociale et des familles.
Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie
NOR : AFSA1626340D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/26/AFSA1626340D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/26/2016-1873/jo/article_2
Texte n°35