Article 6
La personne hébergée selon cette modalité peut partager sa chambre avec un accompagnant ou, pour le patient mineur, avec deux accompagnants.
Décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients
NOR : AFSH1619580D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/AFSH1619580D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/12/2016-1703/jo/article_6
Texte n°39